Conditions générales
-
Objet :
Les présentes conditions générales de services définissent les relations contractuelles entre ABC académie et le client et les conditions applicables à toute commande effectuée au sein de l’agence, par téléphone ou par le biais d’internet. La commande d’un service implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions non formellement agréées par ABC académie. ABC académie se réserve le pouvoir de modifier ses conditions générales de services à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Le client reconnaît, préalablement à toute commande, avoir bénéficié des informations de la part d’ABC académie lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins. -
Tarifs :
Les prix indiqués sont des prix tout compris au jour de la commande. ABC académie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les brochures ne sont donc pas contractuelles. -
Commandes :
Le client peut adresser une commande écrite, sur Internet ou par téléphone. Toute commande suppose que le client accepte le contenu du cours, et entraîne l’acceptation de ces conditions générales de services. -
Droit de rétractation :
Le client peut se rétracter à tout moment. Cependant, le droit de rétractation n’est valable que pour les prestations non consommées à la date de la réception par ABC académie de la rétractation. Les prestations consommées doivent être payées par le client. -
Annulation et suspension temporaire de cours :
En cas d’annulation ou de suspension de cours (lors de congés scolaires ou autre) à l’initiative du client, ABC académie facture le tarif normal dès lors que l’enseignant est disponible. De même, toute indisponibilité de l’élève entraîne le paiement intégral de la séance par le client. Toutefois, ABC académie rattrape toute séance ratée si cela relève de sa responsabilité. ABC académie peut, dans certains cas, reporter une séance, en accord avec le client. -
Modalités de paiement :
Les factures sont payables en espèces ou par chèques, avant l’expiration de l’échéance. Toutefois, les élèves qui souhaitent bénéficier de nos services, sans accord préalable de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux, doivent payer d’avance les prestations du mois. -
Pénalités de retard de paiement :
Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à 10% de la somme due. ABC académie aura, dans ce cas, la capacité de suspendre le service jusqu’au paiement intégral. -
Propriété intellectuelle :
ABC académie reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les supports et la démarche pédagogique. -
Référencement:
Pendant la durée de son engagement, le Client (institutionnel) autorise ABC académie à utiliser sa marque et son logo à des fins de promotion des services ABC académie et cela quel que soit le support. Le Client autorise par ailleurs ABC académie à utiliser les fichiers qu’il aura fournis à l’issue de la prestation, faisant état de son retour d’expérience. -
Règlement des litiges:
Les litiges opposant ABC académie à un client doivent être réglés à l’amiable. En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Service sera soumis à la compétence du tribunal du commerce de Niamey.